Conditions générales de vente
Article 1 : PRÉAMBULE
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site PHYSIOTAL.
Le site internet dont le siège est exploité à 8 rue Saint Martin 33430 Bazas (France), est inscrit au registre du commerce sous le numéro SIRET : 837 717 388 00016.
Son numéro de téléphone est le 05 56 65 82 94.
Article 2 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur (ventes réservées aux profesionnels).
Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site PHYSIOTAL® suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».
Article 4 : PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe modalités de livraison et délais).
PHYSIOTAL® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de PHYSIOTAL® jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.
Article 5 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
PHYSIOTAL® se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
Article 6 : PAIEMENT
Le paiement des achats s'effectue par prélèvement automatique à 30 jours.
Votre bordereau de prélèvement automatique (au format .PDF) sera disponible à la fin d'une commande, également en pièce jointe dans le mail de confirmation et dans votre compte client.
Remplissez le document, envoyez-le avec un RIB et le bon de commande à :
PHYSIOTAL® - 8 rue Saint Martin - 33430 Bazas
Ou par E. mail à l'adresse : contact@physiotal.com
Votre commande sera préparée à réception du bordereau de prélèvement automatique dûment complété.
Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception des documents pour le prélèvement automatique correspondant, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du client.
Défaut de Paiement :
PHYSIOTAL® se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
Article 7 : LIVRAISON ET DÉLAIS
PHYSIOTAL® effectue la livraison des articles en France (et DOM-TOM) et en Europe. Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du poids de votre commande.
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Livraison par COLISSIMO :
- France Métropolitaine & Corse (délai entre 48 à 72h).
- DOM TOM (délai 5 à 7 jours ouvrés).
- Europe (délai 5 à 10 jours ouvrés).
Livraison par CHRONOPOST :
- France Métropolitaine & Corse (délai 24h).
- Europe (délai 2 à 6 jours ouvrés).
Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.
En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard via notre page "Contact".
Nous contacterons alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Le client doit signaler tout incident de livraison au service client dans les 72 heures ouvrées suivant la livraison (ou le refus de livraison) du produit. Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera valable.
Article 8 : ECHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT
Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable au service client du vendeur.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 7 jours à compter de la réception du colis si celui-ci ne lui convient pas ou présente un défaut de fabrication.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part).
Le remboursement de votre commande n'inclus pas les frais de port, seul le tarif de l'article vous sera remboursé.
(Les frais de port sont un service de la poste et ne peuvent pas être remboursés).
- LE REMBOURSEMENT :
-Si vous choisissez le remboursement plutôt que l'échange, le remboursement est effectué sous 48h des que nous avons reçu votre retour dans nos locaux.
- Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que vous avez effectué pour l'achat.
- CONDITIONS DE REMBOURSEMENT:
Pour qu'un article soit remboursé, les étiquettes ne doivent pas avoir été enlevé, l'article ne doit pas avoir été porté, lavé ou abimé.
PHYSIOTAL® vous conseille de renvoyer les articles en colissimo, PHYSIOTAL® ne pourra en être tenue responsable et ne sera pas tenue de rembourser en cas de perte ou vol du colis.
- L'ECHANGE :
-Si vous choisissez l'échange au lieu du remboursement, l'article échangé est envoyé dans les 48H suivant la reception de votre retour dans nos locaux. Si l'article demandé n'est plus disponible, nous procédons au remboursement.
Dans le cas d'un échange, les frais de retour seront à la charge du client et pas pris en charge par PHYSIOTAL. Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par Carte Bancaire ou par prélèvement automatique 30 jours. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, PHYSIOTAL® lui remboursera la différence.
- Erreurs de livraison :
Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’échange, due à une mauvaise information du client (adresse de livraison erronée ou incomplète), les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.
A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.
Article 9 : FRAIS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane (c'est le cas des DOM TOM). Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. PHYSIOTAL® n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande.
Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur PHYSIOTAL® sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de PHYSIOTAL® est strictement interdite sauf accord préalable.
Article 11 : MODIFICATION ES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Numéro CNIL: en cours
ARTICLE 13 - Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à PHYSIOTAL® pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14: Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de PHYSIOTAL® est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 au 05 56 65 82 94.